Ce sont les désagréments liés aux JO à Paris qui font peur ?

La FIFA et la FIA (la Fédération internationale de l’automobile) ont annoncé ce mercredi qu’elles pourraient quitter Paris prochainement, s’estimant non satisfaites de la fiscalité française en vigueur par rapport à la concurrence internationale. Les patrons du ballon rond possèdent un bureau dans la capitale et avaient précédemment envisagé d’y installer leur siège, ce qui est déjà le cas pour la FIA. « Sans clarification, par la reconnaissance d’un statut spécifique pour les fédérations sportives internationales, il y a peu d’espoir de voir les activités de la FIA se développer davantage, et cela malgré tous les atouts incontestables de Paris », a expliqué Xavier Malenfer, le directeur des relations institutionnelles et internationales à la FIA dans un communiqué commun, à L’Équipe.

En fin d’année 2023, l’exécutif français avait tenté de faire passer au budget 2024 une loi contenant des dispositions fiscales destinées à attirer en France les fédérations sportives internationales, la FIFA en premier lieu. Mais en décembre 2023, le Conseil constitutionnel a censuré cet avantageux régime fiscal, invoquant l’égalité devant l’impôt et remettant ainsi en cause l’installation de ces fédérations. Lors d’une conférence dédiée au statut des fédérations internationales ce mardi, la FIFA, la FIA et l’IFAF, la fédération internationale de football américain, ont détaillé leurs réticences vis-à-vis de la fiscalité en France : « Le frein majeur identifié à cette attractivité française, c’est l’absence de statut juridique propre pour les fédérations internationales. En droit français, elles possèdent en effet le statut d’associations, et ne peuvent être considérées ni comme des organisations internationales, ni comme des sociétés. Ce qui a des conséquences concrètes sur leurs activités, leur fiscalité, et, in fine, sur leur intérêt d’être en France. » Entre 2019 et 2022, la FIFA a généré près de sept milliards d’euros de chiffre d’affaires avec son statut d’organisation à but non lucratif. En 2022, l’instance n’a payé que 23 millions de dollars d’impôt en Suisse, bénéficiant là d’une fiscalité avantageuse.