Suivant le type de permis pétrolier dont elle dispose au Nigeria, une entreprise pétrogazière est assujettie à des obligations juridiques et fiscales différentes. Un changement de permis peut impacter ses prérogatives en termes d’exploitation.
La major pétrogazière américaine Chevron a obtenu de la société publique du pétrole du Nigeria (NNPC Ltd) la reclassification de certains des permis pétroliers qu’elle opère dans le pays. L’information a été officialisée lundi 9 septembre par l’entreprise d’État, dans le cadre d’un accord entre les deux sociétés.
L’entente voit 5 Oil Mining Leases (OML) accordés pour l’extraction et la production pétrogazière, convertis en 30 permis. Ceux-ci comprennent 4 Petroleum Prospecting Licenses (PPL) qui couvrent l’exploration uniquement et 26 Petroleum Mining Leases (PML), une qualification qui, suivant la loi nigériane sur le pétrole, remplace celle d’OML, devenue ainsi obsolète.
Cette opération est en fait une exigence de la réforme de la législation du Nigeria sur les hydrocarbures, en vigueur depuis 2021. Cette dernière prévoit la classification automatique des licences de prospection pétrolière et des OML arrivés à expiration.
Cependant, les permis de Chevron n’ont pas expiré. La compagnie a fait l’option, comme le lui permet la loi, de les convertir volontairement. Un choix à travers lequel la multinationale, l’une des rares à consolider ses investissements au Nigeria, vise une production de brut de 165 000 barils par jour d’ici la fin de l’année, dans le cadre de sa coentreprise avec la NNPC Ltd.
Notons que ce changement comporte un enjeu économique important pour les parties prenantes. En reclassifiant ses permis, Chevron espère bénéficier de conditions fiscales plus favorables promises par la loi. Pour l’État, il s’agit d’un moyen de stimuler l’investissement dans un contexte où plusieurs compagnies pétrolières internationales limitent leur engagement dans le pay
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