• Les juges :  “ We must send a strong signal to all those who may be tempted to use their position for personal gain ”

La Cour suprême a confirmé, le 8 août 2024, en appel, la peine de trois mois de prison infligée à Mamode Amanoollah Oodally, ancien surintendant de police, et de six mois de prison à Subhiraj Dookhy, ancien sergent. Tous deux étaient reconnus coupables de corruption, ayant accepté un pot-de-vin de Rs 9 000.

La décision a été rendue par les juges Aruna Narain et Iqbal Maghooa, qui ont validé les condamnations précédemment prononcées par la Cour intermédiaire le 10 août 2017.

Piratage informatique

Sanjay O., un individu soupçonné de piratage informatique, a accusé le sergent et l’ancien surintendant d’avoir reçu un pot-de-vin de Rs 9 000 en contrepartie de sa libération sur parole. À l’époque, Mamode Amanoollah Oodally était en charge de l’enquête. En réponse, l’ex-sergent avait déposé une plainte contre Sanjay O., alléguant que celui-ci avait demandé, le 12 octobre 2009, la somme de Rs 10 000 pour classer l’affaire.

Après avoir été condamnés par la Cour intermédiaire, les deux ex-policiers ont fait appel, contestant à la fois leurs condamnations et les peines prononcées à leur encontre.

Crédibilité du témoin à charge

Au cours de la procédure d’appel, l’ancien superintendant avait initialement présenté douze raisons pour justifier son recours, avant d’en abandonner trois. De son côté, l’ancien sergent avait avancé sept raisons, arguant que le témoignage de Sanjay O. manquait de cohérence et de fiabilité.

Cependant, les juges d’appel ont estimé que la Cour intermédiaire avait correctement évalué la crédibilité du témoin à charge. Ils ont affirmé : “ We agree with the learned magistrate that the court has a duty to protect the public against corrupt practices and must send a strong signal to all those who may be tempted to use their position for personal gain”.