Dans un ordre intérimaire rendu lundi dernier, le juge Raj Seeballuck, siégeant en référé, a ordonné au ministre des Administrations Locales de ne pas procéder à la révocation de Prembhoodas Ellayah en tant que Président du Conseil de District de Rivière-du-Rempart.

Le juge a pris cette décision à la lumière de l’affidavit juré par Prembhoodas Ellayah et des documents présentés. Le Président du Conseil de District avait sollicité l’intervention de la Cour Suprême suite à sa mise en minorité la semaine dernière et l’adoption d’une motion de censure à son encontre.

Le juge Raj Seeballuck a toutefois ordonné à toutes les parties concernées par cette affaire de présenter leurs arguments le 26 juillet prochain pour expliquer pourquoi cet ordre intérimaire ne doit pas être rendu interlocutoire.

Dans son affidavit, Prembhoodas Ellayah affrme qu’il est le Président du Conseil de District de Rivière-du-Rempart depuis 2017 et que sa nomination a été renouvelée tous les deux ans. Il affirme qu’à travers une lettre datée du 16 avril 2024, plusieurs conseillers et lui-même ont informé le Premier ministre de leur insatisfaction sur la façon dont le conseil de district était géré par le Chief Executive, M.Nursing.

Par la suite, dans une lettre datée du 12 juin 2024, quatre conseillers lui ont demandé d’inclure une motion de censure à son encontre en tant que Président du conseil lors de la prochaine réunion ou lors d’une session spéciale.

Dans son affidavit, Prembhoodas Ellayah dit avoir informé le ministre des Administrations Régionales de ce fait par voie de correspondance en date du 14 juin 2024 et avoir souligné que ladite motion allait être débattue durant le mois de juillet 2024.

Or, le 27 juin 2024, lors d’une réunion ordinaire du conseil, une motion de censure a été introduite, débattue et votée contre le Président malgré ses objections. Prembhoodas Ellayah dénonce donc le fait d’avoir été mis en minorité, et de n’avoir pas été en mesure de diriger correctement la séance.

Prembhoodas Ellayah dénonce donc que malgré le fait d’avoir informé le Chief Executive qu’une motion de censure allait être débattue durant le mois de juillet, ce dernier a accepté illégalement d’inclure une motion semblable lors de la réunion du 27 juin 2024. Il estime ainsi que les actes illégaux du Chief Executive ont rendu nulles et non avenues la motion qui a été débattue et adoptée contre lui, car c’est la seule prérogative du Président d’inclure à l’agenda des réunions du conseil des sujets à débattre. Le Chief Executive n’a aucun pouvoir pour le faire et a agi illégalement.

Prembhoodas Ellayah estime que le Chief Executive a agi en représailles suite à sa lettre dénonçant ses agissements auprès du Premier ministre. Il ajoute qu’une motion de censure ne peut être inscrite qu’à l’agenda d’une réunion spéciale du conseil et non lors d’une réunion ordinaire. Le Chief Executive aurait donc agi à l’encontre des dispositions de la Local Government Act.

Et le fait que le Chief Executive ait informé le ministre de tutelle de l’adoption d’une motion de censure à l’encontre du Président laisse craindre à ce dernier d’être révoqué. C’est pour cette raison qu’il a sollicité l’intervention de la Cour Suprême afin d’éviter des préjudices plus graves contre lui.