Road Traffic (Amendment) Bill…Abolition du certificat de gage sans déplacement

by | Jun 18, 2024 | Actualités, Economie

Le Conseil des ministres a pris une mesure révolutionnaire qui soulagera tous les automobilistes et propriétaires de véhicules une fois que la loi sera adoptée au Parlement.

Le Cabinet a ainsi décidé de l’introduction du Road Traffic (Amendment) Bill avec l’objectif d’abolir le certificat de gage sans déplacement pour tout transfert de propriété entre deux individus ou tout autre catégorie de personnes selon ce qui sera prescrit dans la loi après cet amendement.

Donc aussitôt que ce projet de loi sera voté il n’y aura plus besoin de produire un certificat de gage sans déplacement à la National Land Transport Authority (NLTA) une fois que le Registrar-General sera satisfait après vérification dans la base de données de la NLTA qu’il n’y a aucun lien sur le véhicule concerné.

Le projet de loi prévoit également d’accorder des pouvoirs au ministre des Transports pour émettre des règlements par rapport à l’utilisation des structures ou objets qui sont utilisés sur la route durant les processions. Il y aura également une augmentation des amendes concernant certaines offenses.

 

 

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