France/Dieselgate: La Cour d’appel de Paris confirme la mise en examen de VW

by | Mar 16, 2023 | Monde

La Cour d’appel de Paris a confirmé mercredi la mise en examen de Volkswagen dans l’affaire des émissions polluantes dite “Dieselgate”, en rejetant une demande du constructeur automobile allemand d’annulation des poursuites, a confirmé la société.

 

Le groupe estimait qu’il ne pouvait pas être poursuivi une deuxième fois sur des faits déjà sanctionnés par la justice allemande en 2018.

 

“Volkswagen AG reste fermement convaincue qu’une double condamnation pour des faits allégués identiques est totalement proscrite”, a dit le groupe dans un communiqué.

 

La société a ajouté qu’elle “conteste le bien-fondé des accusations de tromperie aggravée dont elle est l’objet en France et estime que les consommateurs français n’ont subi aucun préjudice indemnisable en rapport avec l’achat d’un véhicule Volkswagen”.

 

 

Le constructeur allemand avait reconnu en 2015 qu’environ 11 millions de ses véhicules à travers le monde avaient été équipés de logiciels visant à contourner les normes d’émissions polluantes.

 

Le scandale du “Dieselgate” a été la plus grave crise qu’a connue le groupe allemand. L’affaire lui a coûté plus de 32 milliards d’euros en remises à niveau des véhicules, amendes et frais de justice.

 

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