Donald Trump : Que se passera-t-il si l’ancien président américain est arrêté cette semaine ?

by | Mar 22, 2023 | Monde

Donald Trump affirme qu’il sera arrêté mardi pour des accusations découlant d’une enquête sur un paiement de 130 000 dollars à la star du porno Stormy Daniels en 2016.

 

Il serait le premier président américain à faire face à des accusations criminelles.

 

Voici quelques questions clés sur les enjeux de cette affaire.

 

En 2016, la star du cinéma pour adultes Stormy Daniels a contacté des médias pour leur proposer de vendre son récit de la liaison adultère qu’elle a eue, selon elle, avec Donald Trump en 2006.

 

L’équipe de M. Trump en a eu vent et son avocat Michael Cohen a versé 130 000 dollars à Mme Daniels pour qu’elle se taise.

 

Cela n’a rien d’illégal. Cependant, lorsque M. Trump a remboursé M. Cohen, le dossier du paiement indiquait qu’il s’agissait de frais juridiques. Selon les procureurs, cela revient à dire que M. Trump a falsifié des documents commerciaux, ce qui constitue un délit – une infraction pénale – à New York.

 

Les procureurs pourraient également alléguer qu’il s’agit d’une infraction à la loi électorale, car sa tentative de dissimuler les paiements effectués à Mme Daniels était motivée par le fait qu’il ne voulait pas que les électeurs sachent qu’il avait eu une liaison avec elle. Couvrir un crime en falsifiant des documents constituerait un crime, ce qui est une accusation plus grave.

 

Même les partisans des poursuites reconnaissent que, dans un cas comme dans l’autre, l’affaire est loin d’être claire. Il existe peu de précédents en la matière, et les tentatives passées d’inculper des hommes politiques pour avoir franchi la frontière entre le financement des campagnes et les dépenses personnelles se sont soldées par un échec.

 

“Ce sera difficile”, déclare Catherine Christian, ancienne procureure financière du procureur de la ville de New York.

 

 

Sera-t-il réellement inculpé ?

 

C’est au procureur de la ville de New York, Alvin Bragg, qu’il appartient de décider s’il y a lieu d’engager des poursuites. Il a constitué le grand jury pour déterminer s’il y avait suffisamment de preuves pour engager des poursuites, et il est le seul à savoir si – ou quand – une mise en accusation sera annoncée.

 

La semaine dernière, les avocats de M. Trump ont déclaré que l’ancien président s’était vu offrir la possibilité de comparaître devant le grand jury, ce qui est considéré comme un signe que l’enquête est sur le point de s’achever.

 

 

Les avocats ont minimisé les suggestions selon lesquelles eux ou M. Trump auraient été informés à l’avance d’une mise en accusation imminente, affirmant que les commentaires de M. Trump sur le fait qu’elle aurait eu lieu mardi étaient basés sur des rapports des médias.

 

Toutefois, d’autres signes indiquent que le grand jury est en train de conclure ses travaux.

 

Michael Cohen et son ancien conseiller juridique Robert Costello ont tous deux témoigné ces derniers jours.

 

M. Costello a été mis en avant par l’équipe de défense de M. Trump lundi pour tenter de discréditer le témoignage de M. Cohen.

 

 

Que se passe-t-il si M. Trump est arrêté ?

 

S’il est inculpé, les avocats de M. Trump ont indiqué que l’arrestation de l’ancien président suivrait la procédure habituelle.

 

Cela signifie qu’il pourrait quitter sa résidence de Mar-a-Lago, en Floride, pour se présenter au tribunal de New York, avec un enregistrement formel, ses empreintes digitales et sa photo d’identité.

 

Compte tenu du caractère historique d’une telle démarche et des problèmes de sécurité qu’elle soulève, la manière dont elle se déroulerait est incertaine et ferait probablement l’objet de négociations entre le bureau du procureur et l’équipe de M. Trump.

 

Une fois l’affaire enregistrée et le juge choisi, d’autres détails se mettent en place, tels que la date du procès, les éventuelles restrictions de voyage et les conditions de mise en liberté sous caution pour le défendeur.

 

La lecture de l’acte d’accusation – le moment où le défendeur prononce son plaidoyer devant un juge – est ouverte à la presse. Toutefois, le tribunal peut prendre des mesures, comme lui accorder une entrée privée au tribunal, afin de protéger sa vie privée et de maintenir la sécurité.

 

Les forces de l’ordre, notamment le Secret Service, qui assure la garde de M. Trump et d’autres anciens présidents, ont été impliquées dans des plans d’urgence en cas d’arrestation, ont indiqué des responsables aux médias américains.

 

Une condamnation pour un délit mineur entraînerait une amende. Si M. Trump était reconnu coupable d’un crime, il risquerait une peine maximale de quatre ans de prison, bien que certains experts juridiques estiment qu’une amende est plus probable et qu’un séjour derrière les barreaux est hautement improbable.

 

 

Y aura-t-il des manifestations ?

 

Après avoir laissé entendre dans un message sur les réseaux sociaux qu’il serait inculpé mardi, M. Trump a appelé à plusieurs reprises ses partisans à manifester massivement : “NOUS NE POUVONS PLUS TOLÉRER CELA. ILS SONT EN TRAIN DE TUER NOTRE NATION ALORS QUE NOUS RESTONS LES BRAS CROISÉS”.

 

Ses propos font écho à la rhétorique qu’il a employée avant l’attaque du Capitole en 2021 et ont suscité des inquiétudes quant au risque de violence.

 

M. Bragg est en contact étroit avec la police et la sécurité du tribunal de New York, selon une lettre adressée à son service qui a été divulguée à la presse dimanche.

 

“Nous ne tolérons pas les tentatives d’intimidation de notre bureau ni les menaces contre l’État de droit à New York”, écrit-il.

 

“Nos partenaires chargés de l’application de la loi veilleront à ce que toute menace spécifique ou crédible à l’encontre du bureau fasse l’objet d’une enquête approfondie et à ce que les garanties appropriées soient mises en place.

 

Toutefois, il n’y a pas eu jusqu’à présent de preuves du type de manifestations de masse organisées qui ont conduit à l’attentat du 6 janvier.

 

 

Peut-il encore se présenter à l’élection présidentielle ?

 

Une mise en accusation ou même une condamnation pénale n’empêcherait pas M. Trump de poursuivre sa campagne présidentielle s’il le souhaite – et il a donné tout lieu de penser qu’il continuerait à aller de l’avant quoi qu’il arrive.

 

En fait, rien dans la législation américaine n’empêche un candidat reconnu coupable d’un crime de faire campagne et d’exercer la fonction de président – même depuis la prison.

 

Toutefois, l’arrestation de M. Trump compliquerait certainement sa campagne présidentielle.

 

Si elle pourrait inciter certains électeurs républicains à se rallier à leur champion en difficulté, elle pourrait constituer une distraction importante pour un candidat en campagne, tentant de récolter des voix et de participer à des débats.

 

En outre, cette affaire creuserait et enflammerait des clivages déjà très marqués au sein du système politique américain.

 

Les conservateurs estiment que l’ancien président est soumis à une norme de justice différente, tandis que les libéraux considèrent qu’il s’agit de demander des comptes à ceux qui enfreignent la loi, même s’ils occupent les plus hautes fonctions du pouvoir.

 

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