Courses hippiques: mise en place d’un GRA Appeal Committee…

by | Dec 1, 2020 | Hippisme

Le ministre des Finances, de la Planification économique et du Développement promulguera les Gambling Regulatory Authority Appeal Committee (Decisions of Racing Stewards) Regulations 2020 en vertu de la Gambling Regulatory Authority Act. La mise en place du comité d’appel de l’Autorité de régulation du jeu a été annoncée lors du discours sur le budget 2019-2020. Ces règlements définiront la gouvernance et le cadre opérationnel du comité d’appel. Le règlement, entre autres, prévoit que le comité d’appel serait chargé de: l’audition des recours de toute personne lésée par une décision prise par les Commissaires Sportifs de l’organisateur de courses hippiques; veiller à ce que les commissaires sportifs de l’organisateur de courses hippiques agissent de manière juste, équitable et transparente; et promouvoir la confiance du public dans l’intégrité de l’industrie des courses de chevaux.

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