Deux enquêtes de l’ICAC en 2011 et 2013 ont été abandonnées par faute de preuve
“En ce qui concerne la partie c) de la question, je suis en outre informée par l’ICAC qu’une première enquête a commencé le 15 mars 2011 et a été interrompue le 09 mai 2011, car aucune preuve d’infraction n’a été divulgué sous la Prevention of Corruption Act or the Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act”: c’est la réponse donnée par le Premier ministre, Pravind Jugnauth, à la PNQ du leader de l’opposition, plus particulièrement la partie c) ayant trait à Angus Road..
“Une deuxième enquête a été ouverte le 20 octobre 2013 et a été abandonnée le 27 juin 2014. Tenant en ligne de Compte de nouvelles plaintes reçues en 2020, l’enquête est en cours en relation avec d’éventuelles infractions au PoCA ou au FIAMLA”, a ajouté le Premier ministre.
Il a argué que puisqu’une nouvelle enquête est en cours, le les informations demandées ne peuvent être divulguées en vertu de l’article 81 (2) de la loi sur la prévention de la corruption.
A travers sa PNQ, Arvin Booell a voulu savoir qu’en ce qui concerne les infractions consistant à effectuer ou à accepter un paiement en en espèces de plus de Rs 350 000 en vertu de l’Economic Crime Office and AntiMoney Laundering Act 2000 et la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act 2002, il obtiendra des informations quant au nombre de cas signalés à ce jour, en indiquant – a) le nombre d’accusés à cet égard, en indiquaen outre le Nombre de cas – (i) dans lequel des condamnations ont été obtenues; et (ii) qui a abouti à des acquittements
(b) le nombre de celles dans lesquelles des enquêtes sont toujours en cours; et c) si une ou des infractions en rapport avec celles-ci ont été divulguées en ce qui concerne achat de propriétés situées à Angus Road par lui-même et son épouse?
“En ce qui concerne la partie a) de la question, je suis informé par le commissaire de police que le nombre d’accusés parties reconnues coupables ou acquittées pour avoir fait et / ou accepté les paiements en espèces supérieurs à Rs 350 000 en vertue de l’Economic Crime and Anti-Money Laundering Act 2000 et la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act 2002, se présente, à ce jour, comme suit: nombre de condamnés: 77 et nombre d’acquitté: zéro”, a soutenu le Premier ministre..
Par ailleurs, Pravind Jugnauth a dit avoir été informé par l’ICAC que le nombre de les accusés condamnés ou acquittés pour l’infraction d’effectuer et / ou accepter des paiements en espèces supérieurs à Rs 350 000 et par la suite Rs 500 000 est la suivante: (i) condamnés: 91; (ii) acquittés: 16.
Pour ce qui est de la partie b de la question, le Premier ministre a déclaré: “Je suis informé par le commissaire de police que dans un cas, l’enquête est en cours et quatre affaires sont en suspens devant la Cour. Je suis en outre informé par l’ICAC que dans huit cas des enquêtes sont en cours sur des violations de l’article 5 de la Loi de 2002 sur le renseignement financier et la lutte contre le blanchiment d’argent.”
En revanche, en réponse à une question supplémentaire du leader de l’opposition, Arvind Boolell, alléguant que le Premier ministre aurait “effectué de paiements hors de la vue du notaire”, tout en qualifiant Angus Road de “scandale du siècle”, Pravind Jugnauth a rétorqué: “Medpoint aussi a été qualifié de ‘scandale du siècle’. Mais nous avons obtenu gain de cause au Privy Council.”
Il a souhaité que tout ce qu’Arvin Boolell est en train de dire à l’intérieur de l’hémicycle de les répéter à l’extérieur. “Il saura avec qui il a affaire”, a insisté Pravind Jugnauth.
Quand Sooroojdev Phokeer fait la leçon à Arvin Boolell
Exaspéré, le Speaker, Sooroojdev Phokeer s’est attardé pour expliquer au leader de l’opposition qu’il doit poser des questions y relatif à sa question initiale. Mais à maintes reprises, Arvin Boolell semble faire fi de la règle du décorum. Finalement, en bon garant de l’ordre dans l’hémicycle, Sooroojdev Phokeer devrait lui faire la leçon : « I’m explaining to you once again your question is not link to your main question… it’s your opinion it’s not the opinion of the standing orders unless you have one… »
Shakeel Mohamed et Patrick Assirvaden expulsé du Parlement
Les deux députés du Parti Travailliste ont été expulsés par le Speaker de l’Assemblée nationale, Sooroojdev Phokeer presque a la fin de la PNQ.
Le Speaker de l’Assemblée nationale devait alors lancer qu’Arvin Boolell faisait des insinuations. Shakeel Mohamed et Patrick Assirvaden ont alors voulu prendre la parole, mais ils ont été rappelés à l’ordre par Sooroojdev Phokeer. Le Whip de l’Opposition a été repris par le speaker sur l’authenticité d’une lettre donc il faisait référence lors de sa question. Mécontent de la remarque de Sooroojdev Phokeer, Shakeel Mohamed a refusé d’obtempérer de retirer sa question et balance en direction du Speaker : « This is ridiculous… ».
Ce dernier leur a alors demandé de quitter la Chambre : « Honourable Patrick Assirvaden, I am on my feet and Honourable Shakeel Mohamed, could you please walk out from the Chamber. »
Après quelques minutes, la séance de la Prime Minister’s Question Time a démarré aux alentours de 12h40.