Maurice adhère au Traité de Marrakech…

by | Sep 2, 2020 | Opinion, Société

Le Cabinet ministériel a accepté l’adhésion de Maurice au Traité de Marrakech afin de rendre les œuvres publiées accessibles aux personnes ayant une déficience visuelle ou d’autres difficultés d’impression. Le Traité de Marrakech fait partie de l’ensemble des traités internationaux sur les droits d’auteur administrés par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et présente une dimension humanitaire et sociale claire. Son principal objectif est de créer un ensemble de limites et d’attentes obligatoires pour le bénéfice des aveugles, des malvoyants et des personnes handicapées par les imprimés. La Loi sur le droit d’auteur qui a été modifiée en 2017 prévoit déjà les deux principales obligations en vertu du Traité.

0 Comments

Laisser un Commentaire

L’affaire retournée à la Cour Industrielle

L’affaire retournée à la Cour Industrielle

Jean Christian Chellen poursuit Sotravic Ltd. Suite à son renvoi sommaire, Jean Christian Chellen a poursuivi Sotravic Ltd en Cour Industrielle et obtenu des indemnités de...

La Guinée équatoriale sèche l’Algérie

La Guinée équatoriale sèche l’Algérie

Pour la deuxième journée de ce groupe E de la Coupe d'Afrique des nations 2021, la Guinée équatoriale a créé l'immense sensation de ce dimanche en s'imposant face à...

Dernière édition

Le Xournal
Lire en ligne

Xournal Dimans

Le Xournal
Lire en ligne