Maurice et la Zambie négocient un nouveau DTAA

by | Jul 24, 2020 | Economie

Un nouvel accord pour éviter la double imposition (DTAA) est en cours de négociation entre la Zambie et Maurice à la suite de la décision prise par le gouvernement de la République de Zambie le 22 juin 2020 de mettre fin à l’actuel DTAA signe avec Maurice.  Le nouveau traite introduira des droits d’imposition partages et de clauses anti-abus.

La DTAA actuelle, entrée en vigueur en juin 2012, cessera d’avoir effet le 31 décembre 2020 en Zambie et le 30 juin 2021 à Maurice.  La DTAA, comme son nom l’indique, est un élément-clé de la structuration transformaliere e de revenus et apporte plus de clarté Parsuramen sur les différents aspects fiscaux à prendre en compte par les investisseurs internationaux avant tout investissement les décisions.

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